L’assistance juridique, un avantage peu connu de l’assurance habitation

assurance habitation

Publié le : 15 janvier 20246 mins de lecture

Dans l’esprit de nombre de personnes, l’assurance habitation est juste destinée à couvrir une maison contre les principales menaces (incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc.) qui planent sur elle au quotidien. Si une telle vision des choses correspond en partie à la réalité, la protection procurée ne se limite cependant pas à cela. En fonction des garanties souscrites, vous pouvez en effet bénéficier d’une assistance juridique. De la prise en charge des frais d’expertise à ceux de procédure, elle permet à l’assuré de bénéficier de nombreux avantages dans le cadre d’un contexte judiciaire.

Assistance juridique : de quoi parle-t-on ?

Si vous vous demandez quels sont les différents avantages de l’assurance habitation étudiant, un aperçu des différentes garanties insérées dans le contrat vous est proposé ici. Vous constaterez notamment que vous disposez d’une assistance protection juridique. Elle permet à l’assuré de bénéficier d’une défense s’il se retrouve dans une situation litigieuse avec un tiers. Si tel est le cas, vous avez la possibilité de recourir à l’assistance juridique proposée par votre assureur. Que vous soyez en conflit avec un prestataire de service ou avec l’un de vos voisins, de précieux conseils et informations relevant du domaine judiciaire vous seront dispensés. En fonction des situations, votre compagnie d’assurances peut aussi directement intervenir devant la justice en votre nom. Attention toutefois à ne pas confondre l’assistance juridique avec la responsabilité civile. Les indemnisations des tiers ne sont en effet pas prises en charge par la première. Si la souscription d’une telle garantie n’est en aucun cas obligatoire, ne pas être couvert par une assistance juridique peut toutefois s’avérer problématique. Si vous n’êtes pas assuré, vous serez contraint d’assumer seul les dépenses dues aux procédures judiciaires, des dépenses dont le montant est souvent très élevé. Si nécessaire, vous pouvez demander à bénéficier de la protection juridique dans deux situations distinctes :

  • Vous avez subi un préjudice et vous exigez des réparations auprès d’une tierce personne.
  • Un tiers vous accuse d’être à l’origine du préjudice qu’il a subi et vous devez être défendu devant la justice.

Outre la certitude pour l’assuré d’être informé sur ses droits et de pouvoir être représenté dans le cadre d’une procédure judiciaire, la garantie protection juridique se propose aussi de l’accompagner dans ses démarches administratives s’il souhaite que le litige se règle à l’amiable.

Assurance habitation : que prend en charge la garantie « assistance protection juridique » ?

Pour la population estudiantine, les questions d’ordre budgétaire revêtent une importance primordiale. Afin de parvenir à boucler sans trop de difficultés les fins de mois, aucune économie n’est à négliger. Or, en la matière, quels sont les avantages de l’assurance habitation étudiant ? Afin d’offrir une protection efficace sans grever le budget de ses jeunes clients, la Société Générale propose « une formule complète à prix étudiant ». De nombreuses garanties sont incluses, parmi lesquelles une assistance juridique. Loin d’être anodine, cette dernière s’avère très utile si vous devez intenter une action en justice où êtes amené à vous défendre contre une accusation. Les frais de justice sont en effet souvent prohibitifs. Or, l’assistance juridique couvre une partie d’entre eux. Divers services sont en outre fournis à l’assuré. Parmi les éléments que prend en charge l’assistance protection juridique, il faut mentionner :

  • les honoraires des avocats ;
  • le service d’information juridique ;
  • les frais de procédure ;
  • les frais d’expertise.

En ce qui concerne le choix de votre avocat, vous êtes libre de faire appel au professionnel du barreau qui a vos préférences, même si votre assureur désire vous en proposer un. En fonction du contrat choisi, certaines limites peuvent être appliquées à l’assistance juridique. Parmi les plus fréquemment rencontrées, citons :

  • la restriction des domaines d’intervention (l’assistance juridique n’intervient, par exemple, que pour des litiges concernant l’habitation) ;
  • l’établissement d’un plafond au-delà duquel l’assureur exclut toute action de sa part ;
  • la non-prise en compte des litiges présentant un montant inférieur à un seuil préétabli ;
  • le plafonnement des honoraires des avocats ;
  • la définition géographique du domaine d’intervention (seule la métropole, par exemple, peut être concernée) ;
  • les délais de carence (le terme désigne la période qui sépare deux événements).

De quelle manière procéder pour souscrire une garantie d’assistance juridique ?

Pour profiter des avantages de la protection juridique, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez soit souscrire la garantie suivante en tant que telle par le biais d’un contrat ad hoc, soit l’inclure au sein d’un autre contrat d’assurance. Dans ce dernier cas, l’assistance juridique figure souvent parmi les clauses du contrat d’assurance habitation multirisques, voire de l’assurance auto. L’étendue de la couverture dépend alors du champ d’application défini par votre contrat. Par exemple, si la protection juridique est associée à votre assurance habitation, elle couvrira les litiges entre voisins. Par contre, dans le cas d’une situation litigieuse avec un autre conducteur faisant suite à un accident de la route, votre assureur n’interviendra pas. Il faut ici que la protection juridique soit intégrée dans votre contrat d’assurance automobile. Notez que ce type de garantie n’est pas l’apanage des compagnies d’assurances. Certaines banques peuvent ainsi le proposer dans leurs contrats de cartes bancaires. Si vous vous interrogez sur le coût d’une telle garantie, sachez qu’aucuns frais supplémentaires ne vous seront demandés si l’assistance juridique est incluse à l’intérieur d’un contrat global, telle une assurance habitation par exemple. Si, a contrario, vous avez opté pour un contrat autonome afin d’en bénéficier, les tarifs peuvent sensiblement varier d’un assureur à l’autre. Le prix moyen est estimé à une centaine d’euros par an. Afin de trouver la formule la plus à même de répondre à vos besoins, demandez des devis à plusieurs compagnies d’assurances.

Plan du site